Réglementation pour la coupe de bois en forêt

 

Vous envisagez de couper du bois en forêt pour votre cheminée ? Découvrez les conditions et réglementations en vigueur pour le faire en toute légalité.

Panneau de réglementation - coupe de bois
Réglementation pour la coupe de bois

Lorsque les premiers frimas de l’hiver se font sentir, la question de se chauffer de manière économique et écologique prend tout son sens. Pour beaucoup, la coupe de bois en forêt apparaît comme une solution attrayante. Mais avant de vous lancer hache ou tronçonneuse à la main, connaissez-vous les spécificités de la réglementation en vigueur ?

Cet article vous guide à travers les méandres des lois et des bonnes pratiques pour que votre récolte de bois soit non seulement fructueuse, mais également en parfaite conformité avec les règles établies.

Comprendre la réglementation de la coupe de bois

Avant de pénétrer dans l’épaisseur boisée armé de votre volonté et de votre outillage, il faut vous pencher sur la législation qui régit cette pratique ancestrale. En France, terre de forêts et de traditions sylvicoles, la coupe de bois est autorisée sous conditions. Que vous visiez la forêt du voisin ou celle qui appartient à la collectivité, chaque coup de scie doit être justifié et autorisé. Ce respect de la réglementation est le gage d’une gestion durable des forêts et de la préservation de notre patrimoine naturel.

Cas numéro 1 : La forêt privée 

Dans le cas où les arbres convoités se dressent sur une propriété privée, la marche à suivre est claire : une autorisation du propriétaire est impérative. Cela vous protège, vous et le propriétaire, et assure que votre récolte de bois ne soit pas entachée par l’ombre d’un vol caractérisé.

Cas numéro 2 : Forêt publique, L’affouage

Lorsque la forêt relève du domaine communal, le concept d’affouage entre en jeu. Ce droit médiéval encore pratiqué aujourd’hui permet aux résidents de certaines communes de bénéficier du bois des forêts communales, sous réserve du paiement d’une taxe et du respect de règles strictes établies par l’Office National des Forêts (ONF) et les conseils municipaux.

En général la demande est plus forte que l’offre, un tirage au sort a lieu pour sélectionner les affouagistes. Certaines communes font payer le stère, le prix est très bas ( moins de 15€ ).

Contactez l’ONF et votre mairie.

Il est de base interdit de ramasser du bois en forêt domaniale.

Voici une liste détaillée des rôles de chaque acteur impliqué dans le processus d’affouage :

Rôle du conseil municipal :

  • Décide de la vente du bois ou de sa distribution pour l’affouage.
  • Détermine les bénéficiaires de l’affouage (habitants fixes ou non).
  • Fixe le montant de la taxe d’affouage.
  • Organise un tirage au sort pour l’attribution des lots.
  • Établit le règlement intérieur pour l’exploitation.
  • Sélectionne trois habitants garants de la qualité de l’exploitation.

Rôle de la commission des bois :

  • Matérialise les lots d’affouage, parfois avec l’aide de l’ONF.

Rôle du forestier :

  • Veille au respect des cahiers des charges pour l’exploitation.
  • Surveille les coupes d’affouage et prévient les infractions.

Pratique de l’affouage :

  • Les arbres sélectionnés sont principalement issus de jeunes peuplements à éclaircir.
  • L’affouagiste organise son chantier selon les chemins existants pour ne pas endommager le sol.
  • Le bois est façonné pendant l’hiver pour une meilleure qualité.
  • Les arbres sont d’abord coupés en sections d’un mètre, puis fendus si nécessaire.
Ramasser du petit bois en forêt

Assurances et sécurité pour la coupe de bois

La coupe de bois n’est pas une activité à prendre à la légère. Assurez-vous d’être couvert par une assurance adaptée à cette pratique. 

Il est essentiel que les affouagistes possèdent une assurance responsabilité civile qui couvre spécifiquement l’activité d’affouage. Bien que cette assurance puisse couvrir les dommages civils, la responsabilité pénale reste personnelle et ne peut être transférée à l’assureur.

Autrement dit ; même avec une assurance, si quelque chose de grave arrive à cause d’une erreur de votre part, vous pourriez avoir des problèmes avec la justice.

Respectez scrupuleusement le règlement de l’affouage établi par le conseil municipal. Cela inclut des normes de sécurité rigoureuses, tant pour vous-même avec un équipement de protection individuel, que pour les personnes environnantes.

Prenez soin également de protéger l’écosystème forestier en ne perturbant pas inutilement les sols et en utilisant les chemins prévus pour le transport du bois. Une attention particulière reste à adopter, même en fin d’année pour les feux de forêt.

Règles en forêt pour le feux

Quand et comment couper son bois de chauffage ?

Le choix du moment pour la coupe de bois est stratégique : l’hiver est la saison idéale. Pourquoi ? Parce que les arbres contiennent moins de sève pendant cette période. Le bois coupé entre décembre et mi-mars présentera une meilleure qualité pour le séchage. Après la coupe, le débitage en bûches doit être fait promptement, permettant ainsi un séchage optimal. Un bois bien séché, avec un taux d’humidité inférieur à 20 %, garantira une combustion efficace et une meilleure diffusion de la chaleur. Consultez notre guide pour abattre un arbre proprement.

En suivant ces lignes directrices et en vous munissant des connaissances et autorisations nécessaires, vous pouvez faire de la coupe de bois une activité à la fois productive et respectueuse de l’environnement.