LABEL FSC

Vous n’avez sans doute jamais fait attention, mais sur la plupart des emballages que vous trouvez au supermarché, vous pouvez apercevoir un sigle, un symbole discret : FSC. Ce petit logo, souvent inaperçu, porte en lui un message puissant et une promesse significative. Il est le signe que votre produit est emballé dans un matériau issu de l’industrie respectant les normes du Forest Stewardship Council®. Vous vous demandez ce que cela signifie réellement ?

Le label FSC (Forest Stewardship Council® ou Conseil de Soutien de la Forêt) est une certification internationale créée en 1993, garantissant une gestion durable et responsable des forêts.

Avec seulement 5% des forêts mondiales labellisées FSC, dont 0,02% en France, il est nécessaire de sensibiliser davantage les consommateurs et les entreprises à l’importance de cette certification pour lutter contre la dégradation de l’environnement, la disparition de milliers d’espèces animales et végétales, ainsi que les bouleversements sociaux liés à la mauvaise gestion des forêts.

Le label FSC couvre trois types de certifications : FSC 100%, FSC Recyclé et FSC Mixte.

  • La certification FSC 100% garantit que le bois provient entièrement de forêts gérées durablement, respectant l’équilibre écologique, la biodiversité et les ressources en eau.
  • Les produits FSC Recyclés sont fabriqués à partir de 100% de bois ou de fibres recyclées, contribuant ainsi à une meilleure gestion des ressources.
  • Quant à la certification FSC Mixte, elle concerne les produits fabriqués avec un mélange de bois certifié FSC, de bois recyclé et/ou de bois provenant d’autres sources contrôlées.

Il est l’undes seuls indicateurs jugés suffisamment exigeants et efficaces face aux enjeux écologiques et sociaux liés à la gestion des forêts. Selon le WWF, les entreprises qui utilisent du bois labellisé FSC s’engagent ainsi activement à réduire leur impact environnemental. Cette certification garantit également la traçabilité de tous les produits sur l’ensemble de la chaîne de production.

Opter pour des produits certifiés FSC, c’est choisir un bois issu d’une exploitation forestière légale, disposant d’une gestion durable et respectueuse de la biodiversité. Cela signifie également que le bois n’est pas lié à la déforestation, qu’il ne provient pas d’arbres génétiquement modifiés et qu’il n’a pas été récolté en violation des droits traditionnels ou civils des populations.

La mission du gestionnaire forestier est complexe, car il doit évaluer, gérer et suivre de nombreux enjeux pour garantir la multifonctionnalité des forêts et concilier production de bois, préservation de la biodiversité et attentes des consommateurs-citoyens. La certification FSC offre une plateforme de dialogue aux différentes parties prenantes de la filière forêt-bois, permettant de définir collectivement des règles de gestion responsable adaptées à chaque territoire.

En choisissant des produits labellisés FSC vous contribuez à promouvoir une gestion responsable et durable des forêts, préservant ainsi les précieuses ressources que nous offre notre planète.

Concrètement les règles FSC, c’est quoi ?

Quels sont les critères à respecter pour être labélisé FSC

 

  • Respect des lois : La gestion forestière doit se conformer à toutes les lois en vigueur et aux traités internationaux signés par le pays concerné​.
  • Droits des travailleurs et conditions de travail : Les organisations certifiées doivent respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, en préservant ou accroissant le bien-être social et économique des travailleurs​.
  • Droit des peuples autochtones : Les droits des peuples autochtones, tels qu’ils sont définis par les Nations Unies et l’OIT, doivent être soutenus par les organisations certifiées​.
  • Relations avec les communautés : Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique des communautés locales à long terme​.
  • Bénéfices générés par la forêt : La gestion doit encourager l’utilisation efficace des produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique et une variété de services environnementaux et sociaux​.
  • Valeurs et impacts environnementaux : La gestion doit maintenir la diversité biologique et les valeurs et services écosystémiques associés​.
  • Planification de la gestion : Un document de gestion doit être rédigé, appliqué et mis à jour, en concertation avec les parties prenantes​.
  • Suivi et évaluation : Un suivi est nécessaire pour évaluer les pratiques de gestion, notamment la qualité et la quantité des produits forestiers et le maintien des valeurs de conservation​.
  • Hautes Valeurs de Conservation : Les organisations doivent identifier, évaluer, préserver et suivre les Hautes Valeurs de Conservation présentes dans leur unité de gestion​.
  • Mise en œuvre des activités de gestion : Les valeurs environnementales et sociales de la forêt doivent être protégées lors des prélèvements de bois ou d’autres produits forestiers, et aucun OGM ne doit être utilisé​.

Réglementation des fôrets en France et en Europe

En France, la gestion durable des forêts est encadrée par des réglementations et des politiques spécifiques. Voici quelques principes clés et réglementations en vigueur :

  • Code Forestier : Depuis 2001, les principes fondamentaux de la politique forestière en France sont définis dans le code forestier. Il établit que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. Les principes incluent la protection et la mise en valeur des forêts et le reboisement dans le cadre d’une gestion durable, la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières, la protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air, la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne, et la contribution à la lutte contre le changement climatique​. Détails ici
  • Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB 2016-2026) : Ce programme veille à ce que la gestion forestière en France concilie performances économique, sociale et environnementale. Il s’inscrit dans le cadre des politiques globales pour le développement durable et la biodiversité​. Détails ici
  • Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) : La SNB traduit les objectifs de la Convention pour la Diversité Biologique au niveau national. Elle comprend plusieurs phases de programmation, notamment des plans sectoriels pour le secteur forestier et une approche impliquant l’adhésion volontaire de tous les acteurs de la société​.
  • Annexes Vertes au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) : Ces annexes listent les dispositions spécifiques pour une gestion forestière compatible avec les réglementations concernées (Natura 2000, sites classés, etc.). Elles facilitent la mise en œuvre de pratiques forestières respectueuses de l’environnement et du patrimoine biologique​.

Au niveau européen :

  • Stratégie de l’Union pour les Forêts pour 2030 : Adoptée en 2021, cette stratégie vise à atteindre les objectifs de l’Union en matière de biodiversité, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de neutralité climatique d’ici 2050. Elle souligne le rôle central des forêts dans une économie durable et neutre pour le climat​. Détails ici
  • Politique Agricole Commune (PAC) : La PAC est la principale source de financements européens pour les forêts. Les fonds sont utilisés pour soutenir diverses mesures forestières, y compris le reboisement et l’amélioration de la résilience des forêts​.
  • Directive sur la Commercialisation des Matériels Forestiers : Cette directive européenne encadre la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Le régime phytosanitaire européen lutte contre la propagation d’organismes nuisibles aux forêts​.

Les droits des travailleurs et conditions de travail

  • Interdiction de toute forme de travail forcé ou obligatoire (Convention 29, 1930) : Cette convention vise à éradiquer toutes les formes de travail forcé.
  • Liberté syndicale et droit d’organisation (Convention 87, 1948) : Elle garantit la liberté syndicale et le droit des travailleurs à s’organiser.
  • Droit d’organisation et de négociation collective (Convention 98, 1949) : Cette convention promeut le droit à la négociation collective et la protection des travailleurs contre les actes d’ingérence.
  • Égalité de rémunération (Convention 100, 1951) : Elle assure l’égalité de rémunération entre les sexes pour un travail de valeur égale.
  • Abolition du travail forcé (Convention 105, 1957) : Cette convention renforce l’interdiction du travail forcé, y compris en termes de politique et de régime pénal.
  • Lutte contre la discrimination (Convention 111,1958) : Elle vise à éliminer toute forme de discrimination en matière d’emploi et de profession.
  • Respect de l’âge minimum pour l’emploi (Convention 138, 1973) : Fixe l’âge minimum à 15 ans (13 pour les travaux légers) pour l’admission à l’emploi et à 18 ans pour les travaux dangereux.
  • Élimination des pires formes de travail des enfants (Convention 182, 1999) : Vise à éradiquer les formes les plus graves de travail des enfants​.

Relations avec les communautés

  • Participation et consultation des communautés locales dans les décisions de gestion forestière, assurant leur voix et leurs intérêts soient pris en compte.
  • Développement économique local par la création d’emplois et le soutien aux entreprises locales.
  • Accès aux ressources forestières pour les communautés locales, en tenant compte de leurs besoins et usages traditionnels.
  • Préservation des valeurs culturelles et historiques des communautés, en respectant leur patrimoine et leurs traditions liées à la forêt.
  • Contribution à l’amélioration des infrastructures et services tels que l’éducation, la santé et le transport, bénéficiant aux communautés locales.
  • Formation et éducation des membres de la communauté sur les pratiques de gestion forestière durable et les opportunités économiques associées.

Bénéfices générés par la forêt

  • Utilisation durable des ressources forestières : La gestion forestière doit favoriser une exploitation responsable des forêts pour garantir leur renouvellement et leur pérennité.
  • Diversification des produits forestiers : Encourager l’utilisation de différents produits de la forêt, comme le bois, les fruits, la résine, etc., pour stimuler l’économie locale.
  • Services écosystémiques : Maintenir ou améliorer les services rendus par les forêts, tels que la régulation du climat, la purification de l’eau et de l’air, et la conservation de la biodiversité.
  • Avantages sociaux : Contribuer au bien-être des communautés locales par des initiatives telles que l’éducation environnementale, le tourisme durable et la création d’emplois.

Valeurs et impacts environnementaux

  • Conservation de la biodiversité : Protection des espèces végétales et animales, y compris des espèces en danger, et maintien de la variété génétique.
  • Gestion des habitats : Préservation et restauration des habitats naturels essentiels pour la faune et la flore.
  • Protection des écosystèmes : Maintien des fonctions écologiques des forêts, comme la régulation du cycle de l’eau, la prévention de l’érosion et la séquestration du carbone.
  • Réduction des impacts négatifs : Minimisation des dommages causés par les activités forestières sur l’environnement, notamment en limitant la pollution et en utilisant des pratiques de coupe durable.

Planification de la gestion

Selon le principe 7 de la certification FSC, « Planification de la gestion », un document de gestion forestière doit être rédigé, appliqué et régulièrement mis à jour. Ce document doit clairement indiquer les objectifs à long terme de la gestion forestière et les moyens d’y parvenir. L’élaboration et les révisions de ce document se font en concertation avec les parties prenantes, assurant ainsi une approche collaborative et inclusive dans la planification et la mise en œuvre des activités forestières​.

Ce principe souligne l’importance d’une gestion forestière planifiée et réfléchie, intégrant les avis et les besoins de toutes les parties impliquées, y compris les communautés locales, les organisations environnementales, et les acteurs économiques. Cela garantit que la gestion des forêts est non seulement durable sur le plan environnemental, mais aussi bénéfique et équitable pour les personnes et les communautés qui dépendent de ces écosystèmes.

Suivi et évaluation

  • Audits Réguliers : La crédibilité des certificats FSC est assurée par des contrôles réguliers du respect des exigences des référentiels. Pour garantir la neutralité, ces audits sont effectués par des organismes certificateurs accrédités et contrôlés par Assurance Services International (ASI)​.
  • Audits Initiaux et Annuels : Avant de commercialiser des produits bois FSC, les propriétaires forestiers et les transformateurs doivent passer un audit initial où toutes les exigences des référentiels FSC sont vérifiées. Cela inclut une partie documentaire et une partie sur le terrain. Des audits annuels de suivi sont également réalisés pour vérifier le maintien du niveau d’exigence requis par les référentiels FSC​.
  • Audits de Renouvellement : Tous les cinq ans, un audit de renouvellement est effectué pour réengager le propriétaire, gestionnaire ou entreprise dans un nouveau cycle de certification. Cela assure que les pratiques de gestion restent conformes aux normes FSC au fil du temps​.
  • Transparence : La liste des propriétaires, gestionnaires et entreprises détenant un certificat FSC est disponible sur la base en ligne de FSC, où les résumés des rapports d’audit de gestion forestière sont également accessibles​.

Hautes valeurs de conservation

Le concept de Hautes Valeurs de Conservation (HVC) développé par la certification FSC se définit comme des valeurs biologiques, écologiques, sociales ou culturelles d’importance capitale ou critique, reconnues comme uniques ou remarquables. Ce concept est intégré au référentiel de gestion forestière dans le principe 9 du FSC et est utilisé par plusieurs systèmes de certification au-delà des écosystèmes forestiers​.

En France métropolitaine, le cadre national pour les HVC guide l’application de ce principe. Il a été élaboré avec l’appui d’experts et après une consultation publique. Le Groupe de travail national a validé ce travail, qui a ensuite été intégré au référentiel de gestion forestière du FSC​.

Les HVC en France métropolitaine sont classés en plusieurs types :

  • HVC type 1 et 3 : Diversité des espèces et écosystèmes et habitats. Ils incluent les ZNIEFF de type 1, les sites Natura 2000, et d’autres zonages définis à l’échelle nationale​.
  • HVC type 4 : Services écosystémiques critiques, représentés par les forêts de protection non périurbaines, avec ou sans statut réglementaire​.
  • HVC type 5 : Besoins des communautés, concernant les sites de captage des eaux et autres zonages définis à l’échelle de la forêt certifiée​.
  • HVC type 6 : Valeurs culturelles, incluant les forêts de protection périurbaines et d’autres zonages définis à l’échelle nationale, comme les sites archéologiques​.

En outre, les listes rouges de l’UICN et la CITES sont intégrées dans l’analyse des espèces à Haute Valeur de Conservation dans les référentiels FSC, contribuant ainsi à la protection globale des espèces menacées​.

Mise en oeuvre des activités de gestion

  • Protection de la biodiversité et des écosystèmes : Assurer que les activités de gestion forestière ne nuisent pas à la diversité biologique et aux services écosystémiques.
  • Pratiques de récolte durables : Utiliser des méthodes de récolte qui minimisent l’impact sur l’environnement et préservent la santé et la vitalité de la forêt.
  • Interdiction des OGM : Conformément aux standards FSC, l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans la gestion forestière est interdite.